Me Dr. Grégoire BAKANDEJA

Me Grégoire BAKANDEJA est Docteur d’Etat en Droit Economique (Université Paris XII- Juin 1988), Il est Of Counsel auprès de la société d’Avocats Tshibangu Ilunga & Partners SCA (www.tshibangulegal.com), un cabinet qui évolue en conformité avec les législations Britannique et Américaine contre la corruption: UK Bribery Act (UKBA) du 8 avril 2010 ainsi que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. où il occupe une place de choix.

Après des études brillantes de droit à Paris, France, il est devenu un professeur éminent, notamment à l’Université Paris Panthéon I (France) où il est visiteur, à l’Université de Kinshasa (Congo RD) et à l’Université Marien Ngouabi (Congo-Brazzaville) et à l’Université Jean Moulin de Saint Etienne (France, de 2005 à ce jour).

Il enseigne le droit commercial et le droit du commerce international, entre autres matières.
Il a été Ministre de l’économie, du Commerce et de l’Industrie au Gouvernement Congolais de 2000-2001, après avoir exercé les fonctions de Président du Conseil d’Administration de la Banque Centrale du Congo (1999-2002). Il est un ancien parlementaire de la RDC etc…

Son expérience passée fait de lui un millier inégalée pour des avis juridiques dans le cadre des projets d’investissements en RD Congo et au Congo Brazzaville. Ses conseils sont ardemment recherchés pour des grands projets.

Formation

Niveau d’études:

• Doctorat d’Etat en Droit Economique (Université Paris XII- Juin 1988)
• Deux diplômes de 3ème cycle -DEA, Université Paris X-Nanterre, France.
• Diplôme de DES, Université Paris XII- Créteil - 1983).
• Licence et maîtrise en droit des affaires (Université de Yaoundé -1981).
  

Inscription au Barreau: 2003
Langues: Français (excellent), Anglais, (excellent), Lingala, Swahili, Tshiluba.
Domaines d’expertise: Droit minier; Droit commercial; Droit financier; Droit Bancaire, Droit du développement, Droit du Commerce International, Droit de l’urbanisme et en Droit de l’environnement.

En plus, il pratique le droit judiciaire et l’arbitrage (comme arbitre à la CCI/Paris).

Expérience

Fonctions antérieures

• Ancien Président du Conseil d’administration de la Banque Centrale du Congo (1999 - 2000) ;
• Ancien Ministre de l’Economie, Commerce et Industrie (2000 - 2001) ;
• Ancien Député National et Président de la Commission Economique et financière sous la transition (2003 - 2006).

Fonctions permanentes

• Enseignement dans les Universités congolaises (République Démocratique du Congo et Congo Brazzaville) et étrangères (France, Belgique) ;
• Consultant international ;
• Avocat d’affaires ;
• Arbitre près la Chambre de Commerce Internationale - Cour Internationale d’Arbitrage - Paris /France.
• Doyen Honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, Avocat d’affaires et Consultant international.
• Formateur des formateurs de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA (ERSUMA).

Publications

Ouvrages

• Manuel de Droit Financier, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa Août 1997.
• Droit des Finances Publiques : Moyens d’actions et plan financier de l’Etat, Editions NORAF, Kinshasa-Décembre 1997.
• Droit du Commerce International : Les peurs justifiées de l'Afrique face à la mondialisation des marchés, De Boeck Université et Larcier "Bruxelles-Paris", Afrique Editions-Kinshasa, Septembre 2001.
• Les Finances Publiques- Pour une meilleure gouvernance économique et financière en R.D. Congo, Bruxelles, Ed. Larcier 2006.
• En co-direction Annales de la faculté de Droit, édition spéciale Droits de l’Homme commémoration du 59ème anniversaire de la Déclaration universelle, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, Bibliothèque de la Faculté de Droit. 03 Décembre 2007.
• Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale. Pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles, Bruxelles, Larcier, 2009.
• En co-direction, De l’économie populaire à l’économie fiscalisée. Acte de colloque de Kinshasa de l’Institut euro-africain de Droit économique, Bruxelles, Larcier, 2010.

Articles scientifiques.

• Les droits du malade, in Annales de la Faculté de Droit, Vol. XI-XXIV, 1995-1996, Presses Universitaires du Zaïre, Université de Kinshasa.
• « Quelle politique de développement territorial pour le Zaïre de l’an 2000 ? In Annales de la Faculté de Droit», Vol. XI-XXIV, 1995-1996, Presses Universitaires du Zaïre, Université de Kinshasa.
• « Décentralisation, Fédéralisme et Développement », In Annales de la Faculté de Droit, Vol. XI-XXIV, 1995-1996, Presses Universitaires du Zaïre, Université de Kinshasa.
• Le recul du modèle de l’entreprise publique nationale, In Revue de la Faculté de Droit de l’Université Protestante au Congo, n°1, Actes des Journées Scientifiques, 1996.
• L’avenir du droit financier congolais, In Revue de la Faculté de Droit de l’Université Protestante au Congo, n°2, Actes des Journées Scientifiques, 2001.
• « Mondialisation des marchés et moralité dans la répartition des richesses de la planète : La dimension éthique du partage », In Annales de la Faculté de Droit, Vol. XI- XXVI, 1996-2003, Publication de la Faculté de Droit, Université de Kinshasa, août 2003.
• Contrats et marchés publics en Afrique, Conférence aux cours d’Eté - Droit, Culture et Institutions juridiques des pays d’Afrique, Université Catholique de Bruxelles (KATHOLIEKE UNIVERSITEIT BRUSSEL), août 2004.
• Relance économique et bonne gouvernance en République Démocratique du Congo, In Forum Economique national, Kinshasa, 13 décembre 2004.
• « L’amélioration de la gouvernance économique et financière : Une conditionnalité de la relance en RDC », In R.D.Congo. Les élections et après. Intellectuels et Politiques posent les enjeux de l’après-transition, Paris, L’Harmattan-Géo-écostrapol, 2006.
• « Eau, Urbanisme et Santé », In Colloque International sur la problématique de l’eau, Kinshasa, mai 2006.
• « Les Institutions de l’Etat de droit et de la démocratie en Afrique », In Liber Amicorum en l’honneur de Professeur Marcel Lihau, Kinshasa St Paul, 2007.
• « La Cour de Justice de l’Union Africaine : « Un organe intégré pour la consolidation de l’Etat de droit et la promotion des droits humains », Conférence Internationale des Droits de l’Plomme en Afrique, Dakar 10-11 Août 2007.
• « Intelligence et meilleure gouvernance au service de la croissance et du développement durable », in Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, sous la direction de : Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU, André MBATA BETUKUMESU MANGU et Raoul KIENGE KIENGE INTUDI, 18-19 juin 2007.
• « La Cour de justice de l’union africaine : un organe intégré pour la consolidation de l’Etat de droit et la promotion des droits humains », in annales de la faculté de droit, Edition spéciale Droits de l’Homme commémoration du 59ème anniversaire de la Déclaration universelle, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, Bibliothèque de la Faculté de Droit. 03 Décembre 2007, pp. 95 à 132.
• « La nouvelle constitution de la République Démocratique du Congo : sources et innovations », in annales de la faculté de droit, Edition spéciale Droits de l’Homme commémoration du 59ème anniversaire de la Déclaration universelle, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, Bibliothèque de la Faculté de Droit. 03 Décembre 2007, P 215 à 259.
• « Les marchés publics en Afrique », in Questions de Droit Economique : Les défis des Etats Africains, INEADEC - Actes des colloques de Bruxelles et Yaoundé, Bruxelles, Larder, 2011, pp. 153-174.
• « Le Droit OHADA, fédérateur de l’intégration et du développement économique de l’Afrique ? Efficacité et rupture, introduction générale et conclusion, in Questions de Droit Economique : Les défis des Etats Africains, INEADEC - Actes des colloques de Bruxelles et Yaoundé, Bruxelles, Larder, 2011, pp. 247-251 ; 221-225.
• Les institutions de l’OHADA, in Le Droit de l’OHADA et son insertion en République Démocratique du Congo, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 15-46.
• Mécanismes de recouvrement des créances et procédures individuelles d’exécution au profit des créanciers en RDC : avant et après l’entrée en vigueur du Droit OHADA, in Le Droit de l’OHADA : son insertion en République Démocratique du Congo, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 281-301 (Article publié en collaboration avec KOLONGELE Eberand).
• « Mondialisation des échanges économiques et développement en Afrique : Pour une mondialisation régulée et solidaire», in Droit, Economie et Valeurs, Hommage à Bernard REMICHE, Bruxelles, Larder, 2014.
• La concurrence des droits sur les ressources minières, in La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires, Hommage au Doyen Jacques Mestre, Paris, LGDJ, Grands Colloques, 2016.

1. Conférences et Séminaires

Participation à plusieurs colloques, conférences et missions internationaux tant à Kinshasa
qu’à l’étranger consacrés :

• aux questions de Droit économique (Kinshasa, Yaoundé, Bruxelles entre 2008 et 2013);
• à la fiscalité, croissance et développement en Europe (Vienne-Autrice (2011);
• aux investissements chinois dans le monde (Melbourne-Australie 2012);
• aux 20 ans de l’OHADA (Kinshasa, mai 2013);
• à l’investissement et la fiscalité en République démocratique du Congo (Kinshasa, juin 2014);
• à la paix, un objectif pour les juristes de droit des affaires ? (Aix en Provence du 3 au 5 octobre 2014) ;
• à l’efficacité des mécanismes de contrôle des finances publiques, Kinshasa, septembre 2015;
• à l’atelier sur le rôle des parlementaires d’Afrique francophone sur la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif, novembre 2015 ;
• à l’atelier sur la décentralisation financière des ressources naturelles, Kinshasa, novembre 2015 ; au séminaire régional sur la gestion des finances publiques, Kigali, décembre 2015 ; Exécution en partenariat avec Price Water House (DFID) de la mission d’installation du Guichet Unique de création d’entreprises en République Démocratique du Congo;
• « Scoping mission to establish requirements for improved business registration procedures in DRC”.

2. Sociétés savantes :

• Membre du Conseil d’Administration de l’Association Internationale de Droit Economique (A.I.D.E) ;
• Membre de l’Institut Euro Africain de Droit Economique (INEADEC) dont il assure la Vice-Présidence pour l’Afrique Centrale ;
• Membre des Forces Vives Africaines de l’OHADA (Secrétariat permanent OHADA) ;
• Membre de l’Institut Africain de Droit de l’Environnement ;
• Membre de l’Association Française de Droit de l’Urbanisme ;