Droit agricole

Chefs d'équipe : Mr. Patrick N’TSHILA & Mrs. Anna TSHALA

La RD Congo, tout comme le Congo-Brazzaville, dispose d’un potentiel agricole parmi les plus convoités du monde. Il existe plusieurs millions de terres arables dans ces deux pays qui sont arrosés par les pluies pendant la saison des pluies, lesquelles pluies ne connaissent pas de fin tant la RD Congo est traversée dans sa partie septentrionale par l’équateur et dans le sud par le tropique de Capricorne de telle sorte que la période de sécheresse est compensée par celle des pluies dans les deux hémisphères.

Le bassin du fleuve Congo, que se partage les deux Congos, constitue un terrain tellement fertile qu’il est convoité par la plupart des entreprises agricoles. C’est dire l’importance des potentialités agricoles de ces deux pays.

La RD Congo, tout comme le Congo-Brazzaville disposent des législations agricoles qu’il convient de connaître par les entreprises intéressées aux activités agricoles, surtout pour l’agriculture extensive.

Le cabinet d’avocats TI&A sca  comporte une équipe d’avocats rompus au droit agricole. Ils conseillent et représentent les clients dans les procédures de demande es terres agricoles, du suivi de l’instruction des dossiers, de collecte des licences et documents idoines. Quand il le faut, TI&A s’active pour défendre ses clients dans le contentieux agricole, qui est essentiellement administratif.

L’expérience de TI&A profite largement à la clientèle notamment l’observation des délais assez courts dans l’obtention des documents et licences.