Droit des Obligations et contrats

Chefs d’équipe : Mr. Christian M. SOMAO & Mr. Benjamin T. MULANGU

Les contrats sont un élément clé dans les affaires, que ce soit dans les fusions et acquisitions, dans l'industrie, dans le commerce ou dans l'exploitation minière etc… Les contrats permettent de verrouiller l’accord des volontés par des éléments de preuve contenus dans l'écrit. Ils dévoilent l'étendue des obligations de chaque partie. Il s'agit donc de se constituer une preuve pour l'avenir.

Nous mettons un point d’honneur à conseiller nos clients sur cette branche de droit, car un engagement mal contracté peut avoir des conséquences très fâcheuses sur leurs investissements.  

Notre équipe des experts en ce domaine est qualifiée et compte une expérience non négligeable engrangée au fil des ans, grâce au traitement des dossiers principalement accès sur les investissements dans le secteur des mines, carrières et d’extraction.

C’est dans ce sens que nous avons fait de l’audit pour des clients qui ont exprimé le désir de rentrer dans des joint-Ventures avec des opérateurs miniers locaux. Nous avons commencé par auditeur les contrats qu’ils ont signés, s’ils l’ont fait avant notre assistance, aux de leur éviter de tomber dans des travers. Dans ce cas, des correctifs ont été apportés ainsi que des mécanismes de rattrapage mis e oeuvre pour sécuriser leur-s contrats et par là, leurs investissements.  

Qui dit Droit des obligations et Contrats voit notamment la responsabilité contractuelle et même quasi-contractuelle. D’où l’intérêt à prêter attention dans la conclusion des contrats.

Notre Cabinet aligne dans ce domaine une équipe d'Avocats ayant un back-ground reconnu: Maître Christian M. SOMAO, Maître Benjamin T. MULANGU.