Droit des sociétés, constitution des sociétés et faillite

Chefs d’équipe : Mr. Cédric TSHIMANGA & Mrs. Clédia MALU

Droit des sociétés et constitution des sociétés

Il n’ya pas d’affaires sérieuses qui se fassent sans couverture d’une des formes légales de sociétés prévues dans l’Acte uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et Groupement d’Intérêt Économique (« AUSCGIE »). C’est le droit qui est en vigueur dans les 17 pays de l’OHADA, dont la RD Congo et la R du Congo.

A cet effet, en sus des conseils idoines et de l’assistance dont bénéficie le client, TI&A sca offre un hébergement temporaire dès la constitution de la société jusqu’à ce que le client trouve sa propre adresse pour son siège social.

TI&A sca a une longue pratique dans le domaine du dort des sociétés et d’enregistrements des sociétés. Il a eu à assister des grandes sociétés internationales qui établissent leurs affaires au Congo-Kinshasa et au Congo-Brazzaville.

Il convient de noter que les sociétés en droit OHADA ne se font pas sous forme des entités juridiques pré-constituées pour lesquelles il suffirait de remplir un formulaire attribuer la société au premier venu, comme c’est le cas dans certains paradis fiscaux.

TI&A s’implique à fond dans le conseil et l’assistance des clients, pour éviter tout écueil qui pourrait mettre en danger l’investissement des clients, car il suffit d’une absence d’un élément prévu à peine de nullité pour essuyer l’irrecevabilité devant le juge et, partant, voir partir en fumé des investissements de longue haleine. D’où l’attention particulière que TI&A met patiemment à conseiller des clients dans ce secteur de droit.

Il y va de même pour l’immatriculation des succursales des sociétés étrangères ou même des sociétés locales qui s’établissent dans les contrées autres que celle du siège social.

Faillite

Il est normal que certaines sociétés commerciales, suite à certaines circonstances, puissent éventuellement faire faillite.

TI&A sca assiste ou représente la clientèle dans les procédures d’apurement du passif, de suivi des actes de faillite, de demande en justice destinée à s’assurer le soutien judiciaire lorsque le crédit est ébranlé etc…