Droit maritime et capitainerie

Chefs d’équipe : M. Benoît Tshibangu, M. Enid J. Mpeti & M. J.Claude Mulingenya

Les deux Congos étant des pays qui ont accès sur la mer (l’océan atlantique), d’où ils exportent la plupart des minerais et produits pétroliers (pour le Congo-Brazzaville), le droit maritime et la capitainerie jouent un rôle non négligeable dans le développement et dans l’économie de ces pays.

Le Congo-Brazzaville est membre de la CEMAC et régi quant au droit maritime par le code de la Marine Marchande de la CEMAC, la RD Congo a, quant à elle, son droit maritime autonome qui régit toutes les activités de transport maritime, de gestion des bâtiments dans les eaux territoriales, de l’échouage des vaisseaux, de règlement des conflits dans les ports de la RD Congo.

TI&A sca offre un grand confort à sa clientèle quad il s’agit des cas portant sur les deux droits maritimes, non seulement pour la RD Congo et la république du Congo, mais aussi pour tous les pays CEMAC tant qu’ils sont également membres de l’OHADA.

Ainsi, TI&A sca a eu à assister et représenter (avec le concours de sa collaboration à Pointe-Noire) beaucoup de clients dans des cas presque désespérés, notamment d’exécution des sentences arbitrales portant sur des disputes liés sur au droit maritime, notamment de l’arbitrage de Londres et de Singapour. L’expérience accumulée profite à sa clientèle qui, à l’en croire, est très souvent satisfaite des solutions aux cas difficiles que leur apporte les membres de TI&A sca.