Droit OHADA

La RDC a adhéré depuis 2010 au Traité pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (« OHADA ») lequel traité regroupe 17 pays de la sous région de l’Afrique de l’Ouest et Centrale.

Le Traité OHADA est devenu effectif en RDC depuis le 12 septembre 2012, à la suite du dépôt des instruments d’adhésion

Le cabinet Tshibangu Ilunga & associés SCA, ayant suffisamment eu le temps de se préparer pour l’application du droit de l’OHADA, a facilité à ses Avocats l’accès aux différents séminaires et conférences organisés et tenus par les experts du droit de l’OHADA.

Ainsi depuis le 12 Septembre 2012, tout les documents sur le droit des affaires dressés ou émis (Statuts, assemblée Générale, démarche aux Greffes ayant trait au droit des affaires…) le sont en conformité avec le droit de l’OHADA.

De ce fait, les clients du cabinet sont garantis de recevoir un service adéquat dans le domaine de droit des affaires.