Le droit des ressources naturelles

L'économie de la République démocratique du Congo est principalement tournée vers l’industrie extractive des ressources naturelles. Il est connu que les ressources naturelles contribuent au budget du pays à hauteur de plus ou moins 80% des recettes publiques. Par conséquent, le Droit des Ressources Naturelles est très important pour la RDC. De nombreuses entreprises étrangères investissent ou cherchent à investir dans le domaine des ressources naturelles alors que ces dernières sont parmi les plus importantes réserves du monde. C'est le cas pour le cuivre, le cobalt, le diamant, le zinc, l'étain, l'argent, le Pétrole, la forêt etc ...

Compte tenu de l'importance des mines en RDC, une nouvelle Loi sur les mines (Code minier) a été adoptée et promulguée par la RDC le 11 Juillet 2002 dans le but d'attirer et de sécuriser les investisseurs et les spécialistes du secteur.
Notre cabinet pratique le droit minier aux fins de satisfaire les demandes énormes des clients locaux et étrangers. Étant donné que le Code Minier et le Règlement minier ne sont pas si faciles à comprendre pour ceux qui ne sont pas initiés, il est spécialement recommandé de se faire assisté par un Avocat qui s’y connaît.

Le cabinet aligne dans ce domaine une équipe d'Avocats aptes à répondre à vos exigences et à fournir des moyens de droit susceptibles de rencontrer les préoccupations soulevées au cours de la vie des droits miniers ou de permis. Dans la lignée du Code Minier, les obligations fiscales ont besoin de services d'avocats pour satisfaire aux exigences légales de conformité des lois et règlements puisque les intérêts importants sont en jeu..

En outre, le pays contient l’une des forêts les plus importantes de la terre. Cette forêt contient les essences les plus rares et il est vu comme la réserve en oxygène de la terre.

Notre cabinet offre les services du Dr. Grégoire Bakandeja wa Mpungu, qui en plus d’être Avocat, enseigne le droit aux facultés de droit des Universités de Paris Panthéon VII et de Kinshasa - voir les publications-. Notre équipe des Avocats en Droit des Ressources Naturelles comprend également Maître Benoit Ilunga Tshibangu, Maître Paul Nayaba Linuana et Maître Christian Beby Djo qui ont beaucoup travaillé dans le domaine du droit des ressources naturelles.

L’on peut citer comme branches de ce Droit:

• Le Droit Minier et des Carrières ;
• Le Droit du Pétrole et Hydrocarbures;
• Le Droit de l'énergie électrique;
• Le Droit de l’Environnement ;