Me Paul NAYABA LINUANA

Ancien membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Matete, Maître Paul Nayaba Linuana y est inscrit depuis 2001 comme Avocat, après avoir été défenseur Judiciaire depuis le 26 septembre 1996.

Il est parmi les membres les plus anciens du Cabinet Tshibangu Ilunga & Associés SCA (www.tshibangulegal.com), une société d’Avocats qui évolue en conformité avec les législations Britannique et Américaine contre la corruption: UK Bribery Act (UKBA) du 8 avril 2010 ainsi que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977.

Sa maîtrise des dossiers touchant au domaine du droit foncier est exemplaire. Les matières relevant du droit de la concurrence, du droit du transport (maritime, fluvial et lacustre) et des télécommunications n’ont aucun secret pour lui.

En effet, après des études brillantes à l’Université de Kinshasa en option Droit économique et Social, Me Paul Nayaba assiste et représente les clients dans des dossiers ayant des rapports avec les matières économiques, notamment dans la constitution des sociétés, dans la soutenance et le défense des dossiers d’investissements devant l’ANAPI, dans l’obtention des numéros d’identification nationales au niveau du ministère des affaires économiques etc…

Mais pris de compassion pour les plus vulnérables, il est également actif dans la protection des droits des enfants qu’il défend devant les Tribunaux pour enfants de Kinshasa.

Me Paul NAYABA LINUANA est détenteur d'un Master (diplôme de Licencié en Droit, Bac + 5), option Droit Economique et social de l’Université de Kinshasa.

C’est un diplôme de 2è cycle qui complète celui de 1er cycle universitaire de Gradué en droit (Bac + 3).

Formation

Niveau d’études: Master (Bac + 5) 1999, Unikin
Admission au Barreau: 2001
Défenseur judiciaire: 1996
Position: Senior Associate
Langues: Français (excellent), Anglais (moyen), Lingala, Kikongo.

Domaines d’expertise: Droit des télécommunications et nouvelles techniques de l’information; Droit foncier et immobilier; Droit Pénal; le Droit des Obligations; le Droit de la responsabilité civile, droit de la concurrence.

En plus, il pratique le droit judiciaire et l’arbitrage.

Certifications

Il est breveté de l'institut National de Préparation Professionnelle (INPP) en Gestion des petites et Moyennes Entreprise et des projets.

Expérience

Me Paul NAYABA assiste beaucoup de clients au niveau de la RDC, notamment des sociétés de télécommunication, des ONGs de droit comme ASF (Avocats Sans Frontières) etc…

Les dossiers judiciaires touchant au Droit foncier sont également son apanage.

• 2016: Il a participé activement aux discussions relatives au cas de la due diligence en apport avec le projet d’acquisition de la société RSK SARL par la société Canadienne MONUMENT MINING Ltd, projet qui a avorté.
• 2015: Il a participé activement sur les questions d’analyse des points de droit touchant aux actes de société de la société KAMOA (IVANOEH) par JIZIN.
• 2015: Il a analysé les engagements financiers (obligations) de la société IVANOEH MINES Ltd dans le cadre de la mine de KAMOA.

Parcours professionnel

Après avoir été défenseur judiciaire du 26/09/1996 au 09 mars 2001, Me Nayaba est Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete depuis cette dernière date jusqu'à ce jour.

Il est un ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete où il a exercé les fonctions de trésorier Adjoint de l'Ordre depuis Février 2011.

Niveau international

Il est actuellement Candidat à la liste des Conseils à la Cour Pénale Internationale.