Droit fiscal et son contentieux

Chefs d’équipe : M. Benoît TSHIBANGU & M. Ignace MUAMBA

L’impôt est l’un des piliers de la souveraineté des Etats. Mais le paiement de l’impôt n’est pas toujours vécu comme un désir. Les contribuables ne ménagent aucun effort pour payer le moins possible. Certains vont jusqu’à éviter autant que possible le paiement de l’impôt, là où ils estiment soit être exemptés, soit que l’assiette fiscale n’existe pas, soit même que l’impôt n’est pas encore exigible. Ce qui occasionne des tensions. D’autre part, le système fiscal Congolais est déclaratif. Ce qui, au bout de compte, donne lieu au contrôle par les services du Fisc, avec possibilité de redressement ou, dans des rares cas, le dégrèvement.

La complexité des procédures fiscales fait que la loi Congolaise a prévu que le redevable qui fait l’objet de contrôle est autorisé à se faire assister d’un conseil de son choix.

Les impôts sont donc une question très importante autant pour les pays que pour les contribuables. Aucun pays ne peut survivre sans l’impôt, a dit un auteur français, à l’occasion des campagnes électorales, des politiciens promettent de baisser les impôts, mais aucun ne promet de les supprimer. D’ailleurs personne ne le croirait.

TI&A dispose d’une expertise avérée et appréciée de ses clients. Il représente et assiste les clients dans les procédures fiscales, tant dans la phase administrative que dans celle juridictionnelle, lorsqu’il y a lieu à faire des réclamations, mais aussi de saisir la justice pour se faire rétablir dans ses droits par le redevable.

TI&A sca a conseillé, représenté et représente des très grandes sociétés internationales établies en RD Congo. Quasiment toutes sont satisfaites de ses conseils éfficients.